Conditions d'utilisation

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Nous fournissons des services de réservation de voyages en autocar par l'intermédiaire du Site Web (les "Services").

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d'utilisation suivantes avant d'utiliser le Site Web et/ou les Services. En visitant le Site Web ou en y accédant, ou encore en ayant recours à nos Services, vous acceptez toutes les dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales (y compris la Politique de confidentialité). Si, à tout moment, vous n'acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les termes des présentes Conditions générales (y compris la Politique de confidentialité), vous devez cesser de visiter le Site Web ou d'y accéder, ainsi que d'utiliser nos Services.

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1. Conditions relatives à l'utilisation du Site Web

Vous avez besoin d'un navigateur Web pris en charge pour accéder au Site Web ou télécharger l'application mobile. Vous reconnaissez et acceptez que Busbud peut arrêter de prendre en charge tout navigateur Web et que votre utilisation continue du Site Web et/ou des Services pourra requérir que vous téléchargiez un navigateur Web pris en charge. Vous reconnaissez et acceptez également que la performance du Site Web dépend de la performance de votre ordinateur ou de votre dispositif mobile et de votre connexion à Internet.

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Dans tous les cas, vous acceptez de ne permettre à aucun tiers d'utiliser votre compte ou d'y accéder.

2. Activités interdites

Le contenu, les informations et le Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, les prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir un tel contenu et de telles informations, nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs. Vous acceptez de ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, créer des œuvres dérivées de, transférer, vendre ou revendre aucune information, aucun logiciel, produit ou service obtenu sur ou par l'intermédiaire du Site Web et/ou des Services. En outre, vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Site Web ou son contenu à toute fin commerciale ;
  • Accéder à, surveiller ou copier tout logiciel, tout contenu et toute information du Site Web à l'aide de tout robot, de toute araignée, de tout racleur ou tout autre moyen automatisé ou processus manuel, à toute fin et sans notre autorisation écrite expresse ;
  • Contrevenir aux restrictions de tout fichier d'exclusion de robots sur le Site Web ou contourner ou esquiver d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site Web ;
  • Usurper l'identité de, ou faussement déclarer votre affiliation à, toute personne ou entité ;
  • "Incorporer", "copier" ou intégrer de toute autre façon toute partie du Site Web dans tout autre site Web sans notre autorisation écrite préalable ;
  • Accéder à, altérer ou utiliser toute zone non publique du Site Web ou des systèmes informatiques de Busbud ;
  • Essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site Web ou de tout système ou réseau, ni de contrevenir aux éventuelles mesures de sécurité ou d'authentification utilisées dans le cadre du Site Web et desdits systèmes et réseaux ;
  • Essayer de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer un processus d'ingénierie inverse sur les logiciels utilisés dans le cadre du Site Web ;
  • Porter préjudice ou tenter de porter préjudice à d'autres utilisateurs de quelque façon que ce soit, ou d'interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris mais sans s'y limiter, en envoyant un virus, en surchargeant ou en inondant le Site Web, ou en lui envoyant des pourriels ou des bombes par courrier électronique ;
  • Fournir des informations de paiement appartenant à un tiers ;
  • Utiliser le Site Web de façon abusive et contraire à l'utilisation prévue, à sa documentation ou aux instructions raisonnables de Busbud ;
  • Extraire systématiquement des données ou d'autres contenus du Site Web pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou en plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles ou à l'aide de robots, de collecteurs, d'araignées ou de toute autre façon ;
  • Contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers lorsque vous utilisez le Site Web ou que vous y accédez.

Busbud aura le droit d'enquêter et de poursuivre les éventuelles violations des points ci-dessus, y compris mais sans limitation, en cas de violation de tout droit de propriété intellectuelle ou d'atteinte à la sécurité et ce, dans toute la mesure permise par les lois applicables. Busbud peut impliquer et coopérer avec les autorités d'application des lois dans le cadre de la poursuite d'utilisateurs qui contreviendraient aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez que, bien que Busbud n'a aucunement l'obligation de superviser votre accès à, ou votre utilisation du Site Web, la société a le droit de le faire et peut divulguer tout contenu, dossier ou communication électronique aux fins de fonctionnement du Site Web, pour assurer votre respect des présentes Conditions générales ou pour se conformer aux lois applicables ou à une décision de justice, administrative ou issue par un autre organisme gouvernemental.

3. Logiciels disponibles sur ce Site Web

Les logiciels, informations, contenus, produits et services (le "Logiciel") qui sont disponibles en téléchargement à partir du Site Web constituent une œuvre de Busbud et sont protégés par copyright ou droit d'auteur. Votre utilisation dudit Logiciel est régie par les présentes Conditions générales.

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SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL VERS TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE DE RÉALISER UNE REPRODUCTION OU UNE REDISTRIBUTION ULTÉRIEURE EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LE LOGICIEL N'EST GARANTI, AU PLUS, QUE CONFORMÉMENT AUX STIPULATIONS DU CONTRAT DE LICENCE.

Tous les contenus de ce site Web sont : © 2011 Busbud, Inc. Tous droits réservés. Busbud est une marque de Busbud, Inc. enregistrée dans plusieurs pays, y compris au Canada et aux États-Unis. Les informations, contenus, illustrations, textes, sons, images, boutons, marques de commerce, de service, noms commerciaux et logos (les "Matériels") contenus dans ce Site Web et l'application mobile sont protégés par droit d'auteur ou copyright, marques enregistrées, droits sur les bases de données, droits sui generis et autres lois de propriété intellectuelle aux termes des lois nationales et des traités internationaux. Busbud ou ses concédants (selon le cas) conservent tous droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle sur les Matériels. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre aucune information, aucun Matériel, logiciel, produit ou service obtenu sur le Site Web.

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans les présentes, rien dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme inférant, implicitement ou de toute autre manière toute licence ou autre droit de copyright, d'auteur, de marque, de base de données, sui generis ou de propriété intellectuelle ou exclusive de Busbud, de ses concédants ou de tiers. Toute personne contrevenant aux présentes Conditions générales encourt des poursuites. Toutes les autres marques de commerce, marques de services, logos, noms commerciaux et autres désignations exclusives sont les marques de commerce ou les marques enregistrées de leurs propriétaires respectifs. Si vous avez connaissance d'une violation de notre marque, veuillez nous en informer en nous envoyant un courrier électronique à info@busbud.com.

5. Résiliation

Busbud peut, à tout moment et quel qu'en soit le motif, avec ou sans cause, et à sa seule discrétion, immédiatement : (i) suspendre ou résilier (en tout ou en partie) votre autorisation d'utiliser le Site Web ; (ii) suspendre, résilier, éliminer ou effacer de façon permanente et détruire, le cas échéant, votre compte enregistré auprès de Busbud ou tout matériel que vous ou d'autres pourriez avoir publié ou envoyé sur le Site Web ; (iii) restreindre l'accès aux matériels publiés ou soumis sur le Site Web ; et (iv) vous exclure de toute utilisation future du Site Web ; le tout sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, et vous acceptez de vous conformer à de telles mesures.

Busbud se réserve le droit de résilier et d'éliminer votre compte si vous ne vous y êtes pas connecté(e) pendant une période de douze (12) mois consécutifs.

Busbud se réserve le droit d'interrompre le Site Web de façon temporaire ou permanente à tout moment. Busbud déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour vous avertir d'une telle interruption.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE LOGICIEL CONTENU DANS LE PRÉSENT SITE WEB, AINSI QUE L'APPLICATION MOBILE, PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, NOTAMMENT DES ERREURS DE CALENDRIER, DE DISPONIBILITÉ ET DE TARIFICATION. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE ; EN PARTICULIER, BUSBUD NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR CE SITE WEB ET EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU AUTRE INEXACTITUDE RELATIVE AUXDITES INFORMATIONS (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA TARIFICATION, LA DURÉE, LES ÉCHÉANCES, ETC.), NOMBRE DE CES INFORMATIONS ÉTANT D'AILLEURS FOURNIES PAR DES PRESTATAIRES TIERS. LES SOCIÉTÉS DE BUS FOURNISSANT DES SERVICES DE VOYAGE SUR CE SITE WEB SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NE SONT PAS DES AGENTS OU DES EMPLOYÉS DE BUSBUD. EN OUTRE, BUSBUD SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR APPARAISSANT SUR CE SITE WEB. LES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR CE SITE WEB NE SONT CONÇUES QU'À TITRE D'INDICATIONS GÉNÉRALES, ET BUSBUD NE GARANTIT PAS LEUR EXACTITUDE. BUSBUD PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS À CE SITE WEB À TOUT MOMENT.

BUSBUD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION AU REGARD DE L'ADÉQUATION DU LOGICIEL CONTENU DANS LE PRÉSENT SITE WEB POUR TOUTE FIN, ET L'INCLUSION OU L'OFFRE DE TOUS PRODUITS ET SERVICES DANS CE SITE WEB NE CONSTITUE AUCUNEMENT UNE VALIDATION OU UNE RECOMMANDATION DESDITS PRODUITS OU SERVICES PAR BUSBUD. BUSBUD DÉCLINE TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE CE SITE WEB, SES SERVEURS OU TOUT COURRIER ÉLECTRONIQUE ENVOYÉ DEPUIS BUSBUD SERAIENT LIBRES DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. BUSBUD DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES RELATIVES AU LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITULARITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. BUSBUD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'INFECTION PAR UN VIRUS OU UN BOGUE INFORMATIQUE, D'ALTÉRATION, D'ACCÈS NON AUTORISÉ, D'INTERVENTION, DE MODIFICATION, D'UTILISATION OU DE FRAUDE, DE VOL, DE PANNE TECHNIQUE, D'ERREUR, D'OMISSION, D'INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT OU RETARD, OU DE TOUT AUTRE ÉVÉNEMENT OU OCCURRENCE ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE QUI CORROMPRAIT OU AFFECTERAIT L'ADMINISTRATION, LA SÉCURITÉ, L'ÉQUITÉ ET L'INTÉGRITÉ, OU ENCORE LE FONCTIONNEMENT APPROPRIÉ DE TOUT ASPECT DU PRÉSENT SITE WEB.

VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE TOUTES LES COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU LOGICIEL ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN CONSÉQUENCE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS COMPRENEZ QUE BUSBUD N'A AUCUNEMENT L'OBLIGATION D'ESSAYER DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS DU LOGICIEL. BUSBUD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'ÉMET AUCUNE GARANTIE AU REGARD DU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU LOGICIEL OU DE LEUR COMPATIBILITÉ AVEC TOUT UTILISATEUR ACTUEL OU FUTUR DU LOGICIEL. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET VOS INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU LOGICIEL.

7. Exclusion de responsabilité

EN AUCUN CAS BUSBUD NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, INCIDENTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFIT, LES PERTES DE DONNÉES OU LES DOMMAGES À LA RÉPUTATION, L'INTERRUPTION DE SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES PANNES DE SYSTÈME, NI DE TOUS DOMMAGES RELATIFS À DES BLESSURES PERSONNELLES OU CORPORELLES, OU À UNE DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, RÉSULTANT DE, OU EN RAPPORT QUEL QU'IL SOIT AVEC VOTRE ACCÈS À, L'AFFICHAGE, L'UTILISATION DE CE SITE WEB OU LE RETARD OU L'INCAPACITÉ À ACCÉDER À, À AFFICHER OU À UTILISER CE SITE WEB (Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, VOTRE UTILISATION DES INFORMATIONS OU DES OPINIONS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB, TOUS VIRUS INFORMATIQUES, TOUTES INFORMATIONS, TOUS LOGICIELS ET SITES LIÉS OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB ; OU RÉSULTANT DE L'ACCÈS À, DE L'AFFICHAGE OU DE L'UTILISATION DU SITE WEB), QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA THÉORIE DE LA NÉGLIGENCE, DU DROIT DES CONTRATS, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, ET CE MÊME SI BUSBUD ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de ne tenir aucunement responsable Busbud et ses filiales, ainsi que leurs cadres, dirigeants, employés et agents respectifs, en cas de réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais, y compris mais sans limitation, tous frais juridiques et comptables raisonnables résultant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès et votre utilisation du Site Web et du Logiciel.

9. Informations sur les produits et services

Busbud a mis en œuvre tous les efforts nécessaires pour s'assurer que toutes les descriptions contenues dans le Site Web sont à jour. Pour plusieurs raisons échappant au contrôle de Busbud, des modifications peuvent avoir lieu et affecter les descriptions se trouvant sur le Site Web. Busbud ne pourra être tenue responsable desdites modifications. Les prix et les disponibilités énumérés sur le Site Web sont sujets à modification à tout moment et Busbud se réserve le droit de corriger toute erreur et/ou inexactitude au regard d'un prix de liste et de la disponibilité d'un produit ou service sans autre préavis.

Nous ne garantissons la disponibilité d'aucun produit et/ou service énuméré sur le Site Web.

L'AFFICHAGE DE PRODUITS ET/OU SERVICES SUR LE SITE WEB NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE DE CES PRODUITS DE NOTRE PART. NOUS NE POUVONS CONFIRMER LE PRIX D'AUCUN DES PRODUITS ET/OU SERVICES JUSQU'À CE QUE VOUS PASSIEZ COMMANDE.

10. Modifications

Assurez-vous de visiter cette page régulièrement pour examiner la version la plus récente des Conditions générales. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier les Conditions générales sans autre préavis, et votre accès ou utilisation continu(e) du Site Web signifie que vous acceptez les Conditions générales mises à jour ou modifiées. Si nous modifions les présentes Conditions générales, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » apparaissant au bas des présentes Conditions générales. En continuant d'accéder au Site Web et de l'utiliser, vous indiquez que vous acceptez d'être lié(e) par les Conditions générales modifiées. Si vous estimez que les Conditions générales modifiées ne sont pas acceptables pour vous, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

11. Destinations de voyage

Bien que la plupart des voyages, y compris les voyages vers des destinations internationales, se déroulent sans incident, certaines destinations peuvent impliquer un risque plus important que d'autres. Busbud encourage les passagers à examiner les interdictions de voyager, les avertissements, les annonces et les avis émis par votre gouvernement avant de réserver un voyage vers des destinations internationales.

EN AFFICHANT LES PRIX ET LES DISPONIBILITÉS DE FOURNISSEURS TIERS VERS DES DESTINATIONS PARTICULIÈRES, BUSBUD NE DÉCLARE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE VOYAGER VERS DE TELLES DESTINATIONS EST RECOMMANDÉ OU SANS RISQUE, ET NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOYAGES VERS DE TELLES DESTINATIONS.

12. Liens vers des sites de tiers

Le Site Web contient des liens vers d'autres sites Web exploités par des tiers autres que Busbud. De tels liens hypertexte sont fournis uniquement pour votre référence et votre confort. Vous reconnaissez et acceptez que Busbud n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de tels sites Web ou ressources, ni du contenu, des produits ou des services disponibles ou présentés par l'intermédiaire de tels sites Web ou ressources.

Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers. Ces autres sites Web peuvent placer leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou vous demander de leur fournir des informations personnelles vous concernant. Vous reconnaissez être seul(e) responsable et assumer tous les risques résultant de votre utilisation de tels sites Web ou ressources ou du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou par l'intermédiaire de tels sites Web ou ressources. Les autres sites Web suivent des règles différentes au regard de l'utilisation ou de la divulgation des informations personnelles que vous leur envoyez. Nous vous encourageons à lire les politiques ou déclarations de confidentialité des autres sites Web que vous visitez.

13. Aucune approbation ni recommandation

En utilisant le Site Web, vous acceptez que tout recours juridique ou toute responsabilité que vous pourriez rechercher au regard d'actes ou d'omissions de tiers seront limités à un recours contre le tiers particulier qui vous aura lésé, et vous acceptez de ne pas essayer d'imposer de responsabilité ou d'introduire de recours juridique contre Busbud au regard desdits actes ou desdites omissions.

14. Évaluations, commentaires et autres Soumissions

Nous apprécions vos commentaires. Veuillez garder à l'esprit qu'en soumettant du contenu sur ce Site Web par courrier électronique, par affichage sur ce Site Web ou de toute autre façon, notamment toute information relative au nom d'une société d'autocars, à ses horaires, au prix ou à la durée d'un voyage en autocar, toute évaluation, question, suggestion, tout commentaire et toute idée contenus dans lesdites soumissions (collectivement, les "Soumissions"), vous accordez à Busbud le droit non exclusif, à titre gratuit, perpétuel, transférable, irrévocable et pouvant librement faire l'objet de sous-licences, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées et de représenter publiquement lesdites Soumissions dans le monde entier et quel que soit le moyen, déjà connu ou à venir, avec ou sans le nom que vous avez utilisé pour présenter une telle Soumission. Vous renoncez également par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur les Soumissions, dans toute la mesure permise par les lois applicables.

Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions ne constituent pas des informations confidentielles ou exclusives. Nous n'acceptons et n'assumons aucune responsabilité au regard de toute Soumission postée ou soumise par vous. Nous n'avons aucunement l'obligation d'afficher vos commentaires, nous nous réservons le droit d'éliminer ou de modifier toute Soumission, à notre entière discrétion. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, veuillez ne plus nous faire parvenir de Soumissions.

Vous êtes totalement et exclusivement responsable du contenu de vos Soumissions (en particulier, mais sans s'y limiter, les évaluations publiées sur ce Site Web). Il vous est interdit de poster ou de transmettre au Site Web ou depuis le Site Web : (i) tout matériel ou contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autre qui violerait des droits de publicité et/ou de confidentialité ou qui contreviendrait à toute loi ; (ii) tout matériel ou contenu commercial (y compris mais sans limitation, la sollicitation de fonds, la publicité ou le marketing de biens et de services) ; et (iii) tout matériel ou contenu qui contreviendrait à tout droit d'auteur ou copyright, toute marque de commerce, tout droit de brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tout tiers. Vous êtes exclusivement responsable de tous les dommages résultant de toute violation des restrictions précédentes et de tout autre préjudice résultant des contenus que vous pourriez afficher sur le Site Web. Vous reconnaissez que Busbud peut exercer ses droits (p. ex, publier, éliminer) sur vos Soumissions sans vous envoyer de préavis.

15. Commentaires

Nous vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires et suggestions d'améliorations au Site Web (les "Commentaires"). Vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique à info@busbud.com. Vous reconnaissez et acceptez que tous les Commentaires seront la propriété exclusive de Busbud et vous assignez irrévocablement par les présentes à Busbud tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires ainsi que les Commentaires eux-mêmes, y compris mais sans limitation, tous les droits de brevet, droits d'auteur, secrets de commerce, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier y afférant. Vous renoncez également par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez avoir sur les Commentaires, dans toute la mesure permise par les lois applicables. À la demande et aux frais de Busbud, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par Busbud pour aider Busbud à acquérir, perfectionner, maintenir et défendre ses droits de propriété intellectuelle et les autres protections juridiques relatives aux Commentaires.

16. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées selon les lois de la Province de Québec, au Canada, et les lois du Canada applicables aux contrats entre résidents du Québec et devant être exécutés au Québec. Les Parties aux présentes acceptent de se soumettre à la compétence des tribunaux et cours du District de Montréal, Province de Québec, au Canada.

Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre Busbud et vous-même au regard du Site Web, et ces Conditions générales annulent et remplacent tout accord antérieur éventuel convenu entre Busbud et vous-même au regard du Site Web.

Lorsque vous visitez le site Web ou lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par des moyens électroniques et vous consentez par la présente à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique ou en postant des avis sur ce site Web. Vous acceptez que tous les accords, notifications, diffusions et autres communications que nous vous envoyons par des moyens électroniques satisfont toutes les exigences juridiques selon lesquelles de telles communications doivent être faites par écrit.

Vous ne pouvez assigner ni transférer de toute autre manière les présentes Conditions générales ni aucun des droits et obligations en résultant à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de Busbud, qui accorde son consentement à sa seule discrétion. Aucun transfert ni aucune délégation faits par vous ne sauraient vous libérer d'aucune des obligations résultant des présentes Conditions générales. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales lient chacune des Parties, sont applicables au bénéfice de celles-ci et exécutables par elles ainsi que par leurs successeurs et ayants droit respectifs. Busbud pourra assigner les présentes Conditions générales à tout tiers sans avoir à recueillir votre consentement.

Rien dans les présentes Conditions générales ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et Busbud.

Si une stipulation particulière des présentes Conditions générales est considérée comme nulle ou illicite par un tribunal compétent, ladite stipulation sera réputée supprimée desdites Conditions générales et n'en affectera pas la validité générale.

Les intitulés utilisés dans les présentes Conditions générales le sont pour des questions de commodité uniquement, ils n'affectent aucunement la signification ou la portée desdites Conditions générales et ne peuvent se voir attribuer aucun effet juridique.

Les Parties ont expressément demandé que les présentes Conditions générales soient rédigées en anglais et que toutes les modifications puissent y être faites dans cette langue.

17. Coordonnées de contact

Veuillez nous adresser vos commentaires ou questions sur les présentes Conditions générales par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@busbud.com.

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 octobre 2016.